Le D.P.E : une équipe de spécialistes

Cette loi a pour objectif de calculer la quantité d’énergie consommée ou estimée et la quantité de gaz à effet de serre rejeté pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Cette même partie obtiendra une classification en fonction de valeurs de références afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer leur performance énergétique.

Ce certificat, obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage résidentiel et/ou tertiaire, est accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique. Il est valable 10 ans.

Nouveau DPE : quel DPE pour quel bien ?

L’arrêté du 08 février 2012 stipule que les quantités annuelles d’énergie finale sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédent le diagnostic ou à défaut sur la base de la dernière année précédent le diagnostic.

Pour chaque type de bâtiment objet du diagnostic, il est également stipulé qu’à titre exceptionnel, en l’absence justifié de relevé de consomation, les éléments requis doivent rester vierges.

Textes de loi et décrets :

Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006,
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006,
Effectué en application des articles L. 134-1 à L. 134-5 du Code de la Construction et de l’habitation (C.C.H.),